ATYPYC
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux règles professionnelles, usages nationaux et internationaux, et s’appliquent expressément, à défaut de conventions particulières, à toutes ventes et en particulier aux ventes réalisées auprès des horticulteurs, maraîchers, collectivités, groupements, revendeurs, producteurs de légumes, transformateurs etc.
Toute commande passée par téléphone, site Internet, e-mail, courrier ou autre moyen, implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente de notre société, dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable.
Article 2 - Recommandations
Nos semences sont destinées à des professionnels. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier que la variété commandée est adaptée à ses conditions de production. En cas de doute, l’acheteur pourra nous consulter, toutefois, les conseils et suggestions sont proposés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat, ni un engagement de notre responsabilité, compte tenu de leur possible variation en fonction des conditions climatiques régionales et des conditions de culture.
Article 3 - Commandes
Nous exécuterons les commandes dans la mesure du possible. Les livraisons seront effectuées en fonction des disponibilités et des approvisionnements des marchandises. En cas de retard ou de non livraison des marchandises, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société ATYPYC Semences se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour les commandes sur le site Internet : https://atypyc.com l'adhésion aux présentes Conditions Générales est acquise. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 - Cas de force majeure
Le vendeur peut différer la date de livraison, résilier le contrat ou réduire le volume des marchandises commandées par l’acheteur, et ce, sans engager sa responsabilité vis-à-vis de l’acheteur, si des circonstances hors de son contrôle l’empêchent ou retardent la conduite de ses affaires. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d’exemple non limitatif : catastrophe naturelle, faits de guerre, grève, accidents ou incidents dans toutes les entreprises intervenant dans la distribution des semences, conditions climatiques extrêmes pouvant induire des modifications de la quantité et de la qualité des produits vendus.
Article 5 - Livraisons
Il est indispensable que le client indique clairement ses adresses de livraison et de facturation (si différente).
Si le colis est remis contre signature de l’acheteur, il appartient à ce dernier de signaler tout endommagement constaté à la livraison immédiatement au transporteur, et dans les meilleurs délais au vendeur.
En cas de perte, d’avarie, de manquant ou de retard pour quelque cause que ce soit, le vendeur décline toute responsabilité du fait du manque d’informations fournies par l’acheteur, et seuls les services de transports peuvent être tenus pour responsables. Néanmoins, le vendeur se tient à disposition de l’acheteur pour l’accompagner dans ses recherches éventuelles et pour appuyer ses réclamations.
Article 6 - Retour de marchandises
Quel que soit le motif, aucun retour des marchandises ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord écrit préalable de notre part. Les marchandises seront retournées aux frais de l’acheteur et dans leur emballage d’origine intact.
Article 7 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ATYPYC Semences.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros. La société ATYPYC Semences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ATYPYC Semences jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 8 - Garanties
Les graines étant certifiées conformes à la réglementation et aux usages du commerce des semences, le vendeur ne peut être tenu pour responsable si les marchandises livrées ne satisfont pas au but dans lequel l’acheteur a souhaité les utiliser.
En outre, l’acheteur s’engage à informer ses propres clients de l’exclusion de responsabilité, et ne peut donner davantage de garanties à l’égard des marchandises que celles énoncées dans les présentes conditions.
La responsabilité du vendeur, en cas d'erreurs reconnues et établies, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, de pureté spécifique, de faculté germinative, de conformité aux résistances et tolérances annoncées, dépasser le montant total de la fourniture de l'article livré y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.
D’autre part, la responsabilité d’ATYPYC Semences est totalement déchargée en cas de reconditionnement de la marchandise, de manipulation, de retraitement, ou de mauvaises conditions de stockage par l’acheteur.
Article 9 - Paiements
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Sauf stipulation expresse, le paiement doit intervenir ponctuellement à l’ordre d’ATYPYC Semences dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. L’acheteur s’acquitte du règlement à sa convenance parmi les moyens classiques de paiement : chèque, virement, espèces ou par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société ATYPYC Semences. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement comptant ou anticipé.
En cas de non règlement d’une facture, toutes les commandes ne seront livrées à l’acheteur que contre paiement préalable des sommes dues. Un paiement avant livraison pourra être exigé, notamment pour tout nouvel acheteur. Le respect du délai de paiement est une condition essentielle du contrat. Les factures non réglées à l’échéance feront l’objet d’une majoration d'intérêts de retard au taux de 1,2 % par mois et d’une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code civil.
Article 10 - Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement du prix des marchandises. A cet égard, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition. Dans le cadre de son activité, l’acheteur est autorisé à revendre sous son entière responsabilité les marchandises livrées. Il ne pourra en aucun cas les donner en gage ou en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acquéreur s’engage expressément à régler immédiatement le solde du prix restant dû au vendeur.
Article 11 - Réclamations
ATYPYC Semences porte les meilleurs soins à ses produits, en conformité avec la réglementation et les usages du commerce des semences. En cas d’insatisfaction, il appartient à l’acheteur de la notifier au vendeur dans les 6 jours suivant la réception de la marchandise. Toute réclamation portant sur des prétendus défauts et un non respect des garanties doit être faite dans les 45 jours suivant l’arrivée de la marchandise. Dépassé ce délai, la responsabilité du vendeur portant sur l’authenticité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative sera écartée. A défaut, les réclamations seront rejetées et abandonnées.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATYPYC Semences. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ATYPYC Semences.
Article 13 - Données personnelles
La société ATYPYC Semences se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage et Preuve
La société ATYPYC Semences archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L. 123-22 alinéa 2 du Code du commerce. Les registres informatisés de la société ATYPYC Semences seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Litige
En cas de litige, les deux parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à un compromis par tous les moyens amiables, avant de recourir à une commission d’arbitrage.
Tous les litiges intentés contre notre société, pour quelque cause que ce soit, seront exclusivement tranchés par la compétence des tribunaux de Montpellier.
ATYPYC Semences 8 Square de Cos 34080 Montpellier France
Tél 04 67 41 23 34 Fax 04 67 41 23 80 - mail@atypyc.fr www.atypyc.fr
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